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14 mars 2010 |
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bulletin officiel [B.O.] n° 19 du 10 mai 2007 des établissements d’enseignement |
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Suite aux accords statutaires pour les personnels de catégories C et B au ministère de la fonction publique (le SPLEN n’y siège pas car sans fédération représentative) et au ministère de l’éducation nationale, un certain nombre de textes ont été publiés au Journal officiel :
Pour les personnels de catégorie C - Publication du décret N° 2006-1458 du 27.11.2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégories C ; pour les personnels de laboratoire, cela concerne les corps des aides et des aides technique.
- Publication du décret N° 2006-1459 du 27.11.2006 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l’état ; concernant plus particulièrement les PTL, vous pourrez découvrir ces nouvelles échelles au bas de cette page.
- Publication le 27 novembre 2006 de l’arrêté fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C.
.- Publication du décret N° 2006-1762 du 23.12.2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’état. Ce décret remplace notre ancien statut, il créer le nouveau corps d’adjoint.
- Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de deuxième classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale.
- Publication au BO le 10 mai 2007 de la circulaire N° 2007-095 du 24-4-2007 (lien sur Le site du ministère) sur les missions des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement.
Pour les personnels de catégorie B - Publication du décret N° 2009-1388 du 11 novembre 2009 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Pour les techniciens de laboratoire voir la grille des salaires et le bulletin national laboratoire de janvier 2010: Cliquez ici Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 2009 du reclassement de C en B (article 13): Cliquez ici Ce décret fixe les conditions d’accès à tous les grades, par concours interne, concours externe, examen professionnel, liste d’aptitude, et 3ème concours.
- Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale.
PERSONNELS DE LABORATOIRE extrait du BO n°19 du 10 mai 2007 :
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Dernière mise à jour de la page le: |
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APPLICATION DU DÉCRET RELATIF ÀL'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN A. du 15-1-2002. JO du 18-1-2002 NOR : MENF0102685A RLR : 610-7a MEN - DAF - DPATE ECO—FPP |
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Conception, réalisation et mise à jour du site: Secrétaire Général Adjoint AMMOUR A. 06 70 24 25 42 |
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Le Bulletin National janvier 2008 |
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ARCHIVES DES DOCUMENTS:
Le site du SIEC Service Inter-académique des Examens et concours (Ile de France) (cliquez sur le texte): · Pour les concours Technicien de laboratoire , examen professionnel. · Adjoint technique de laboratoire des académies de Créteil, Versailles et Paris · Recrutement sans concours ATL 2émeclasse. · Réglementation sur le concours. (conditions, ,natures épreuves, spécialités, coefficients….) Cliquez ici pour télécharger le fichier Word (un peu long)
Reliquat d’IAT-IFTS sur paie le 23 décembre 2009 = Prime de fin d’année = « Prime de Noël » titulaires ou non: Créteil 200€; Poitiers 100€; Strasbourg IAT:128€; IFTS:268€ Aix-Marseille: en juin, IAT 100€, IFTS 200€, en déc, IAT 200€, IFTS 300€ ; Bordeaux: 200€; Grenoble: 300€; Nancy-Metz: IAT 204€, IFTS 369€; Nantes: 100€; Clermont-Ferrand: ATL 250€; Techn 300€; Amiens: Demi IAT ou IFTS mensuelle; Besançon: refus de communication du rectorat, Toulouse: 150€; Paris: 300€; Dijon: 250€; Versailles: 45 à 115€ (modulée) ARCHIVES octobre 2009
30 oct 09:-{Tous}- Compte rendu de la Participation de l’UNSA-Labos Education au 57ème congrès de l’Union Des Professeurs de Physique Chimie tenu à Toulouse du 24 au 27 octobre 2009, par notre Secrétaire Académique Patrick PUJOL et SG, JL DUFAU: Cliquez ici
29 oct 09: Académie de Strasbourg, compte rendu de la CAPA du 20 octobre, liste d’avancement et bonifications: Cliquez ici
29 oct 09: Bulletin du mois d’octobre: INFO-SOCIALE-Nationale, sommaire en page « Social-MGEN »
25 oct 09:-{Tous}-En page « Formation » Le droit individuel à la formation (DIF) Présentation, utilisation (Fonction Publique): Cliquez ici
24 oct 09: En page « Social » l’indemnisation des comptes épargne temps (CET). Des documents de l’UNSA Fonctionnaires, nouveau dispositif dans la fonction publique qui ne reste pas complètement satisfaisant, malgré les avancées obtenues: · Fiche de présentation générale: Cliquez ici · Tout savoir sur la réforme du compte épargne temps: Cliquez ici · Coup de projecteur sur la réforme du CET: Cliquez ici · Questions/Réponses, quelques exemples pour comprendre le nouveau dispositif du CET: Cliquez ici · Note explicative du Ministère du Budget: Cliquez ici Important: vous devez vous manifestez auprès de votre gestionnaire avant le 31 décembre 2009
23 oct 09:-{Tous}- Loi Carle, communiqué de l’UNSA Education qui dénonce cet encouragement à l’exode scolaire vers le privé: Cliquez ici
23 oct 09:-{Tous}- Participation de l’UNSA-Labos Education au Congrès 2009 de l’UDPPC (Union des Professeurs de Physique Chimie), - il y aura un atelier sur le thème laboratoire, site « espace labo »: Cliquez ici. et ici pour suivre son déroulement.
23 oct 09: La prochaine CAPN Techniciens de Laboratoire se tiendra le mardi 08 décembre 2009 au ministère, avec pour ordre du jour: · Entretien professionnel · Réduction d’ancienneté · Titularisations de situations particulières
22 oct 09: En page « Hygiène et Sécurité »: Prise en charge de la vaccination pour les personnels exposés à des risques de contamination, en particulier en microbiologie, sections STL: Cliquez ici
21 oct 09:-{Tous}- Bulletin National - Les Labos de l’Education Nationale par Jean Luc DUFAU: Cliquez ici Il sera envoyé complet avant la rentrée par courrier aux adhérents, sinon réclamez le ! (une partie est en ligne), au sommaire: Editorial. Courrier de l’UNSA-Labos Education au ministère. Nouvelle représentativité syndicale. Nomination des Techniciens par liste d’aptitude et par concours en 2009. Recrutement 2010. Traitements au 1er oct 2010. Les avantages familiaux pour la retraite. Calcul du temps de travail. Chèques vacances. Monter un composant. Avancement de grade des Adjoint Techniques. Cotisations 2009/2010. Les responsables académiques. Programme CASDEN.
21 oct 09:-{Tous}- En page « Astuces et Méthodes »: Migration des ions - Un protocole et une vidéo très intéressants: Cliquez ici
19 oct 09:-{Tous}- Erratum 02 oct 09: - Mise à jour des tableaux de rémunérations en page « Rémunération et carrière », il y avait juste une erreur sur les 2 premiers échelons d’ ATL 1 (échelle 4) et d’ATL P2 (échelle 5), donc de la rémunération brute: Cliquez ici 19 oct 09:Académie de Nantes, Compte rendu de la CAPA du 16 octobre 2009, réductions d’ancienneté, info concours 2010, par Véronique Paireau, Secrétaire Académique: Cliquez ici18 oct 09: Mise à jour - En page « Rémunération et Carrière » - Bénéficier de 50% de son ancienneté dans le privé,- Lors d’un changement de grade, même après plusieurs années d’ancienneté dans le public.- Par concours ou sur liste d’aptitude.- Calculer son reclassement dans la fonction publique: Contacter : unsalabos@free.fr , Cliquez ici .
18 oct 09: MAJ, Validation des Acquis de l’Expérience qui permet d’obtenir un diplôme grâce à son expérience professionnelle: Cliquez ici 17 oct 09:-{Tous}- Retour des évaluations et réduction d’ancienneté, appel du Secrétaire Académique Nancy-Metz, Daniel Poli, cet appel est valable d’ailleurs pour toutes les académies: Cliquez ici15 oct 09:-{Tous}- Site Educnet STI Biotechnologie: Cliquez ici, Sujets 0 sur le portail BPH et ST2S: Cliquez ici
15 oct 09:-{Tous}- Académie de Rouen: Préparation au concours de Technicien de Laboratoire, en plus des spécialités A et B, Cette année, après des demandes répétées est enfin mise en place une formation en BIOTECHNOLOGIE: Indiquez le code 09A0210042 dans consultation du plan (PAF). Biochimie et microbiologie. 4 jours de préparation à l'écrit. 2 jours de préparation à l'oral pour les candidats admissibles: Cliquez ici
15 oct 09: {Tous} Réforme du lycée 2009/2010: Communiqué de presse de l’UNSA-Education et du SE-UNSA: Cliquez ici
14 oct 09: {Tous} Dans le cadre de la Fête de la Science: Fondation pour la culture scientifique et technique - mercredi 18 novembre 2009 Possibilités pour les personnels de laboratoire d’accompagner les enseignants, de visiter des entreprises, EADS par exemple. De nombreux sites nouveaux y participent, sites de recherche et sites techniques d’entreprises. Les détails et réservations: www.cgenial.org
10 oct 09: Académie de Créteil, Compte rendu du groupe de travail du 06 octobre 2009 - Rectorat - IAT-IFTS, Contractuels, Formation, relations agents /administration par Ammour A. Secrétaire Académique: Cliquez ici
10 oct 09: En page « Gestion des Conflits »: Amplitude hebdomadaire de travail des personnels de laboratoire, quand on vous refuse 43h par semaine pour diminuer les permanences à compléter avec la circulaire « Missions des Personnels » en page « Plan »: Cliquez ici
09 oct 09: IMPORTANT, Documents à conserver: Procédure de déclaration d’un accident de travail: Cliquez ici
08 oct 09:-{Tous}- Académie d’Aix-Marseille, Bilan de Rentrée par Michèle Danieau Secrétaire Académique: Cliquez ici - IAT - IFTS (Régime indemnitaire des personnels ATOSS) du 1er septembre au 31 décembre 2009: Cliquez ici
07 oct 09:-{Tous}- Académie de Strasbourg, Infos Labos: Prochaine CAPA et réunions d'informations laboratoires: Cliquez ici ‐ HAUT‐RHIN: Le lundi 9 Novembre de 13H30 à 17H au Lycée Lavoisier 42, rue Lavoisier à Mulhouse. ‐ BAS‐RHIN: Le mardi 10 Novembre de 13H30à 17H au lycée Kléber 25, Place de Bordeaux à Strasbourg.
03 oct 09: En page « Social-MGEN-CASDEN» - Prise en charge des frais de déménagement suite à mutation, Cliquez ici, document d’Aix Marseille transmis par notre secrétaire académique Michèle Danieau, Textes réglementaires: Cliquez ici
02 oct 09:-{Tous}- En page « Concours» - Sujet d’ADMISSION (PRATIQUE) 2009 - « Technicien option Microbiologie »: Cliquez ici
02 oct 09:-{Tous}- Augmentation 0,3% du point d’indice - Mise à jour des tableaux de rémunérations en page « Rémunération et carrière »
02 oct 09: Île de France - VPC Infos Labos-(Versailles, Paris et Créteil) - Temps de travail, emploi du temps, Concours TL, Congés bonifiés, Adhésion à l’UNSA-Labos Education par Yves Courtemanche: Cliquez ici
02 oct 09:-{Tous}-Monter un composant sur support, en page « Astuces et Méthodes » par Frédéric RESTES SA de Guyane: Cliquez ici
02 oct 09:-{Tous}- Focométrie, en page « Astuces et Méthodes » par Frédéric RESTES Secrétaire Académique de Guyane: Cliquez ici
1er oct 09: Comment bénéficier d’une pause de 20 min coïncidant avec une pause méridienne de 20 min au lieu de 45 min: Cliquez ici
1er oct 09: Académie de Lille, Le bulletin Académique spécial IAT-IFTS 2009 Par Josiane PRUVOST: Cliquez ici
ARCHIVES septembre 2009
30 sept 09: Académie de Nancy-Metz, Le bulletin Académique n°7: SOMMAIRE: Editorial. L’équipe académique. Le formol au laboratoire. Le Congrès Extraordinaire de l’UNSA-Labos Education. Allocution de Patrick Gonthier SG UNSA-Education. Grippe A1/H1N1. Représentativité. Infos sociales. Infos et potins en vrac. Réforme de la catégorie B. Extrait du concours de Technicien. Est-il utile de se syndiquer ? Bulletin d'adhésion, par Daniel POLI: Cliquez ici
28 sept 09:-{Tous}- Académie de Bordeaux, bulletin des labos - Editorial, Régimes indemnitaires, CAPA et Recrutement, Affectations ATL et Techniciens, Formation CAFA, DIF, Adhésion- par Jean Luc DUFAU: Cliquez ici
26 sept 09: National Info Labos par Yves Courtemanche, au sommaire de ce bulletin : 1-Concours de Technicien, 2-Temps de travail (Questions-Réponses), 3- Comment calculer sont emploi du temps, 4- Syndicalisation, 5-Congés Bonifiés, 6-Informations diverses: Cliquez ici
25 sept 09:-{Tous}- Aide mémoire « Manipulation dans les laboratoire de chimie » Risques et Prévention par l’INRS: Cliquez ici Un document qui permet d’envisager le refus de préparation des gaz halogènes, Chlore, Brome, Iode, à remplacer par des vidéos.
24 sept 09: INFO-SOCIALE-Nationale, Fonction Publique, Education ...sommaire en page « Social-MGEN »
20 sept 09:{Tous} L’arrêt pour déjeuner doit-il durer 45 minutes? Non, pas nécessairement, la circulaire Fonction publique de mars 83 qui prévoyait cette durée est caduque. Cette pause, qui n’est pas considérée comme du temps de travail, peut avoir une durée variable. La seule obligation réglementaire est que cet arrêt ne soit pas inférieur à 20 minutes. Contactez nous pour les décrets et circulaires d’application applicables à l’Education Nationale.
20 sept 09:{Tous} inscrivez vous aux formations, y compris enseignant en consultant le PAF académique: voir carte en page « Formation »
15 sept 09:{Tous} Pour vos révisons de concours, les cours de Physique-chimie en ligne de la 5ème à la Terminale: Cliquez ici
12 sept 09: Académie de Strasbourg, Avis de concours de technicien et modification des modalités d’inscription au concours de technicien pour 2010, document transmis par Sylviane Napoli, Secrétaire Académique: Cliquez ici
12 sept 09: {Tous} concours de Technicien 2010: Mise à jour des modalités en page « CONCOURS », A COMPTER DE LA PRESENTE SESSION, L'INSCRIPTION S'EFFECTUE EN UNE SEULE OPERATION. (Concours interne et externe, ainsi que l’examen profession Technicien de classe Supérieure) donc plus de confirmation d’inscription.
12 sept 09:{Tous} Le congrès extraordinaire du SNAEN-UNSA-Labos s’est tenu les 10 et 11 septembre 2009, l’UNSA-Labos Education est donc né officiellement autonome au sein de l’UNSA-Education. Les cotisations 2009/2010 ont diminuées de 5€, pour visualiser le coupon d’adhésion: Cliquez ici
08 sept 09: Pour calculer vos horaires, visiter le forum: Cliquez ici et voici un fichier Excel qui peut vous être utile: Cliquez ici ou ici
08 sept 09:{Pour tous} Académie d’Aix-Marseille, Lettre de notre secrétaire académique, Michèle DANIEAU: Cliquez ici
08 sept 09: Académie d’Aix-Marseille, Communiqué de rentrée/ Formation: Cliquez ici
07 sept 09: Académies de Versailles, Communiqué de rentrée d’Yves Courtemanche - IAT, IFTS, Evaluation 2009, Formation et infos diverses: Cliquez ici
05 sept 09: En page « Astuces et Méthodes » Méthodes et Montages pour la production des gaz au laboratoire: Cliquez ici
05 sept 09: -{Tous}- en page « Hygiène et Sécurité » Dangers de la préparation des gaz halogènes, Chlore, Brome, Iode: Cliquez ici
05 sept 09: RAPPEL {Tous} concours de Technicien 2010: Mise à jour des dates en page « CONCOURS », Les inscriptions se font par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3 du jeudi 10 septembre 2009 12h, au mardi 20 octobre 2009 17h. Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours, JORF n°0161 du 14 juillet 2009: Cliquez ici Arrêté du 24 juin 2009 pour l’année 2010, examen professionnel pour l’accès au grade de technicien laboratoire classe supérieure Cliquez ici
05 sept 09: Des nouveautés sur le site internet « Le labo de Sonia » logo en haut de la page « Astuces et Méthodes » : Cliquez ici Histoires de mouches le 11/07/09; Electrophorèse et pour mieux comprendre le 24/07/09; Introduction, Décret, Faire un microscope polarisant, à partir d’un microscope classique, par notre collègue Sonia Sintès: Cliquez ici pour lui écrire. 04 sept 09: N’oubliez pas de consulter votre Plan Académique de Formation (PAF) en page « Formation », par exemple Nantes: Cliquez ici Vous pouvez aussi vous inscrire sur certains stages enseignants en rapport avec votre spécialité, si cela vous est refusé, contactez nous.
04 sept 09: Académie de Nantes, opérations de fin de mouvement effectuées fin août après la CAPA du 26mai2009: Cliquez ici
ARCHIVES août 2009
29 août 09:-{Tous}- Circulaire interministérielle du 26 août 2009 sur la pandémie grippale, Plan national de prévention, conséquence sur le fonctionnement des administration et la situation individuelle des agents, pour la circulaire de 4 pages: Cliquez ici Pour les détails d’application de cette circulaire (pdf de 19 pages, 1,2 Mo) : Cliquez ici (adhérents) Fiche 1 : Présence des agents Fiche 2 : Conditions d’exercice du droit de retrait Fiche 3 : Aménagement et organisation du temps de travail Fiche 4 : Rémunération Fiche 5 : Rôle des chefs de service et des médecins de prévention Fiche 6 : Site et documents utiles
18 août 09: INFO-SOCIALE-Nationale, Fonction Publique, Education ...sommaire en page « Social-MGEN »
15 août 09: -{Tous}- Calcul de la retraite, précisions sur les avantages familiaux dans la fonction publique, pour les femmes mais aussi pour les hommes: Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, les fonctionnaires, femmes et hommes, bénéficieront des mêmes droits en cas d’arrivée d’enfant au foyer s’ils décident d’interrompre leur activité pour les élever. Et les parents de trois enfants et plus continuent de bénéficier d’une majoration de leur pension: Cliquez ici pour les détails.
06 août 09: Document résumé pour le Congé Maternité, Congé Paternité et Congé de Présence Parentale: Cliquez ici
ARCHIVES juillet 2009
28 juil 09: -{Tous}- Mise à jour du calendrier scolaire 2009-2010 pour les 3 zones en page « Calendrier vacances »: Cliquez ici
15 juil 09: {Tous} concours de Technicien 2010: Mise à jour des dates en page « CONCOURS », Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3 du jeudi 10 septembre 2009 12h, au mardi 20 octobre 2009 17h. Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours, JORF n°0161 du 14 juillet 2009: Cliquez ici Arrêté du 24 juin 2009 pour l’année 2010, examen professionnel pour l’accès au grade de technicien laboratoire classe supérieure Cliquez ici
12 juil 09: La mission sénatoriale a rendu le 24 juin son rapport sur la réforme des collectivités. Un chapitre de ce rapport est consacré à la clarification des compétences: Il est proposé de « transférer aux collectivités de rattachement les personnels d’intendance chargés de la gestion des TOS », voici le tableau récapitulatif des propositions de cette mission: Cliquez ici
10 juil 09: Droit des contractuels, voici les textes qui vous régissent, un résumé plus compréhensible: - l'obligation de signer un CDI après l'ancienneté requise dépendant de l'âge de l'agent. - Evaluation des contractuels - Droit au congé, congé maladie. - Droit à la sécurité sociale - Temps partiel - Tacite reconduction du contrat - Rupture du contrat, licenciement et démission: Cliquez ici
10 juil 09: Académie de Toulouse, CTPA (Comité Technique Paritaire) du 08 juillet 2009: · Barème d’attribution des emplois pour les personnels de laboratoire: Cliquez ici · Régime indemnitaire des personnels ATOSS, dont les personnels de laboratoire: Cliquez ici · Nouvelles bonifications indiciaires, contingent 2009/2010: Cliquez ici Documents transmis par notre secrétaire académique Patrick Pujol qui siège pour notre fédération, l’UNSA-Education.
08 juil 09: Les contradictions vis-à-vis des promotions des ATL1 (Adjoint Technique de Laboratoire 1ère Classe): Cliquez ici
07 juil 09: Académies de Versailles et Paris, Sujet du concours, Epreuve Pratique d’admission d’ATL P2 (Adjoint Technique Laboratoire Principal 2ème Classe) option C - Biotechnologie en 4 pages: Cliquez ici
07 juil 09: Académie de Nice, Compte Rendu de la CAPA du 22 juin 2009, Résultats des mutations, titularisations, avancements, transmis par Agarrat Philippe: Cliquez ici
06 juil 09: Vous êtes mutés ! Avez-vous droit à la prise en charge de votre déménagement ? Par Ammour A. décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels, l’agent doit demander un dossier au rectorat, les frais sont basés sur un forfait kilométrique, quelque soit ses frais de déménagements. (un peu comme les frais réels pour les impôts). Le droit à une indemnité forfaitaire: décret du 28 mai 1990: Décret dans son intégralité: Cliquez ici Résumé du décret: Cliquez ici, ce n’est pas un luxe vu la complexité et la longueur du texte. Mobilité professionnelle : la CASDEN facilite votre mutation: Cliquez ici
04 juillet 2009 - Bulletin National (par Jean Luc Dufau ) Envoyé par courrier aux adhérents, sinon réclamez le ! (seul le début est en ligne) 1: Editorial 2: Courrier du SNAEN UNSA-labos du 19 avril 2009 3, 4: Audience au ministère 5: Régimes indemnitaires 2009 6: CAPN TL 16 juin 2009 7: Avancement de grade 2009 8: GIPA 9, 10 : Le nouveau visage de la catégorie B 11:Responsables académiques 12 : Programme CASDEN
04 juil 09: Résultats du concours ATL P2 2009, sur les cartes cliquez sur votre académie puis « résultats admission » puis « Résultats concours administratifs », les personnels de laboratoire sont classés avec les personnels administratifs, transmis par Ammour A.: Académie de Nice: Cliquez ici Académie de Grenoble: Cliquez ici Académie d’Amiens: Cliquez ici Académie de Caen: Cliquez ici
02 juil 09: Académie de Paris, Résultats du concours ATL P2 2009 transmis par Chimi Allal: Cliquez ici
02 juil 09: Académie de Versailles, Résultats du concours ATL P2 2009 transmis par Courtemanche Yves: Cliquez ici
02 juil 09:{Pour tous} Tableau de rémunération des personnels de laboratoire, mise à jour au 1er juillet 2009 en page « Rémunérations »
02 juil 09: Académie de Dijon, Compte Rendu de la CAPA du 22 juin 2009, résultats mutations, titularisations, avancements, nominations de techniciens sur liste d’aptitude par Ammour A.: Cliquez ici secrétaire académique: Moreau Dominique dominiquemoreau1957@hotmail.fr 03 80 76 70 00 ou 06 78 86 77 29
02 juil 09: Académie de Lille, Résultats du concours ATL P2 2009 transmis par J. Pruvost, Cliquez ici
02 juil 09: INFO-SOCIALE-Nationale, Fonction Publique, Education ...sommaire en page « Social-MGEN »
02 juil 09:{Pour tous} Académie d’Aix-Marseille, la réponse du recteur d’académie à la secrétaire académique du SNAEN-UNSA-Labos, Michèle Danieau, concernant la revalorisation de l’IAT-IFTS pour les personnels de laboratoire: Cliquez ici
01 juil 09:{Pour tous} Protection juridique de la femme enceinte: voir le complément page « SOCIAL-MGEN » en bas de page, Infos sociales diverses, Les heures femme enceinte et d’allaitement. Déclaration de la grossesse: Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse à l'employeur mais c’est indispensable pour bénéficier des aménagements d’emploi du temps: 1 heure par jour à compter du 3ème mois (14ème semaine). Congé maternité Durée légale du congé maternité, 14 jours de repos prénatal, le congé postnatal comporte 30 jours. La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 qui a réformé la protection de l'enfance, a assoupli le congé maternité mentionné dans l'article L. 1225-17 du code du travail. Pour un 1er enfant, le congé maternité est désormais conçu comme un ensemble de 16 semaines. La femme peut adapter ce congé autour de la naissance Activité professionnelle Exposition au benzène, produits CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction... Les examens médicaux obligatoires: Article L. 1225-16 du code du travail, ancien article L. 122-25-3 du code du travail : «La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 154 du code de la santé publique Allaitement 1h par jour. Protection contre le licenciement, il faut penser au contractuelles, (Extrait de : AtouSante): Cliquez ici
ARCHIVES juin 2009: Cliquez ici
ARCHIVES mai 2009: Cliquez ici
ARCHIVES avril 2009: Cliquez ici
ARCHIVES mars 2009: Cliquez ici
ARCHIVES février 2009: Cliquez ici
ARCHIVES janvier 2009: Cliquez ici
ARCHIVES nov à dec 2008: Cliquez ici
ARCHIVES sept à oct 2008: Cliquez ici
ARCHIVES avril à août 2008: Cliquez ici
ARCHIVES février et mars 2008: Cliquez ici
ARCHIVES janvier 2008: Cliquez ici
ARCHIVES Année 2006-2007 : Cliquez ici |
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Janvier 2009(Dufau JL) |
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Bulletin National Octobre 2008(Dufau JL) |
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SOMMAIRE Info-Sociale juillet 2009 · Statut des enseignants chercheurs · Information/orientation : partenariat entre le Centre Info et l’Onisep · Circulaire de rentrée 2009 · « Le décrochage » des étudiants · Education : nouveaux critères de référence européens · Précisions sur la rémunération au mérite des fonctionnaires de l’Etat · Ouverture d’un site Internet dédié à la publication officielle des circulaires · Réduire et professionnaliser la formation initiale des fonctionnaires · Bilan financier de la MGEN pour 2008 · La MAE souhaite se renouveler · Création du réseau « Education et solidarité » Assurance · Inquiétude des Français pour leur retraite · Projet de loi sur le crédit à la consommation : mesures liées à l’assurance emprunteur · Infirmiers libéraux : densité et répartition · Soins à l’hôpital : lancement d’une enquête sur la qualité · Cancers : augmentation du nombre de cas en France · Grenelle de la téléphonie mobile · Recommandations sur la télé prescription de médicaments · Succès du numéro d’alerte contre la maltraitance · Lancement d’un site dédié à l’accueil des enfants · Bilan social année 2008 : corps des personnels de direction. · La révision des lois de bioéthique. Les études du Conseil d'Etat · France 2008 : pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d'augmenter ? · Age de cessation d'emploi et de liquidation d’un droit à la retraite. Le cas de la génération 1938. |
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SOMMAIRE Info-Sociale juin 2009 Enseignement-Éducation •Prêt à taux zéro : lancement d’un appel d’offre •Plan anti-intrusions : circulaire aux recteurs et préfets •Colloque de la CPU à Brest •Recrutement et formation des enseignants •Mise en place des unités d’enseignement •Académie en ligne: cours CNED disponibles gratuits
Fonction publique •Nouvelles grilles de salaires fonctionnaires catégorie B •Poursuite programme fusion et extinction de corps •Projet de loi sur le dialogue social
Économie sociale union de représentation commune à 5 mutuelles Phase de généralisation Priorité Santé Mutualiste Assurance La Maif élargit sa souscription en ligne Protection sociale •Gestion du régime obligatoire : sondage MFP Services •Le chiffre d’affaires complémentaires santé en 2008 •Baisse des recettes de la Sécurité sociale Médecine-Santé •Gestation pour autrui : opposition Ordre des médecins •Nouvelle campagne de prévention bucco-dentaire •Lancement d’un site grand public dédié à la santé •Publication du calendrier vaccinal 2009 Politique sociale •Services à la personne : lancement du plan 2 •Mise à jour de l’Annuaire sanitaire et social Documents •Carte scolaire du premier degré : rapport 2009. •L'hospitalisation à domicile, prise en charge •Mutuelles : il y un trou dans la couverture •Recommandations pour le plan cancer 2009-2013.
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décret N° 2009-1388 du 11 novembre 2009 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. |